2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 23 mai 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté préfectoral A641-ASF PR/DRLP/2016/196 portant réglementation temporaire de police de la circulation sur l’A641-BARO, entretien du DPAC
- Arrêté préfectoral DAECL n°2016-218 portant annulation de l’arrêté préfectoral DAECL n°2012-972
- Rapport et conclusions de l’enquête publique relative à la demande autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
- Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVU scolaire "Ecoles du Tursan"
- Arrêté DAECL n° 2016/431 modifiant l’arrêté PR/DRLP/2012/344 du 20 juin 2012 portant création de la commission de suivi de site du centre de stockage interne de déchets exploité par la société GASCOGNE PAPIER à MIMIZAN
- Arrêté DAECL n° 2016/430 modifiant l’arrêté PR/DRLP/2013/706 du 26 décembre 2013 portant création de la commission de suivi de site du pôle écologique landais concernant le centre de stockage de déchets non dangereux, de traitement de terres polluées, et de regroupement, de tri et de transit de pneux usagés exploité par la société TERRALIA à AIRE SUR L’ADOUR

Direction départementale des territoires
- Délégation locale des landes : programme d’actions année 2016

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
- Arrêté n° 2016-434 portant modification du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 23 mai 2016 - 9.6 Mo - 23/05/2016
    Temps de téléchargement estimé : 2 min 37 s (512 K), 1 min 18 s (1024 K), 39 s (2 M), 15 s (5 M).