2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 23 décembre 2016

 

Préfecture des Landes
Commission vidéoprotection du 15 décembre 2016
Arrêté PR/DAECL/2016/n° 784 portant modification des statuts du syndicat mixte Landes Océanes
Arrêté PR/DAECL/2016/n°787 portant dissolution du syndicat intercommunal d’irrigation de la région de Meilhan
Arrêté PR/DAECL/2016/n°785 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique des communes d’Arue, Bourriot-Bergonce, Cachen, Lencouacq, Maillas et Vielle Soubiran en vue d’élaborer une charte intercommunale d’urbanisme, d’architecture et de paysage ainsi que des documents d’urbanisme
Arrêté PR/DAECL/2016/n°786 portant dissolution du syndicat intercommunal en vue de l’aménagement touristique de la Vallée de la Leyre

DDCSPP
Arrêté n°2016 – DDCSPP - 1033 fixant le cahier des charges relatif à la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable

DDTM
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – Madame LASSAGNE
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – SCEA DE LUBET
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – EARL LAGRABETTE
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – Philippe LAMARQUE
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – SCEA BIDAOU
Arrêté fixant le territoire de l’ACCA d’AUDON

DREAL
Décision de subdélégation de signature de M. Guyot, directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département des Landes.

ARS
Arrêtés de nomination des représentants des usagers au sein de la commission des représentants des usagers des établissements sanitaires des Landes.

 
 

Documents associés :

  • > raa du 23 decembre 2016 - 8.4 Mo - 23/12/2016
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