2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 22 juin 2016

 

Préfecture des Landes
- Nouvel ordre du jour de la CDAC du 12 juillet 2016
- Arrêté modificatif n° 2016/625 relatif à la composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)
- Arrêté modificatif n° 2016/ 626 portant composition de la commission d’arrondissement de DAX pour la sécurité et l’accessibilité
- Arrêté modificatif n° 2016/ 627 portant composition de la commission d’arrondissement de Mont-de-Marsan pour la sécurité et l’accessibilité
- Arrêté modificatif n° 2016/ 628 portant composition de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (Sous-commission accessibilité)
- Arrêté modificatif n° 2016/ 624 portant composition de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Sous-commission sécurité ERP/IGH)
- Arrêtés modificatifs portant composition de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité

Sous-préfecture de Dax
- Arrêté préfectoral n° 2016- 439 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Mugron
Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – André LAFITTE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Charles Antoine ARNAUD
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Bestel
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Daisy
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL De Jouanon
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Du Peuple
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Ducasse Serge
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Laborde
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Larrat Eric
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Martin GIGOMAS
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – SCEA du Grand Hitte
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Stéphane LANNEGRAND
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL LAMBERT
- Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d’inventaire de gestion piscicole – fédération des Landes pour la pêche
- Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l’agrément de Monsieur Morgan AMBERT en qualité de Garde-Pêche Particulier
- Arrêté préfectoral reconnaissant les aptitudes techniques d’un candidat dispensé du suivi d’une formation.
- Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l’agrément de Monsieur David GUILHAUME en qualité de Garde-Pêche Particulier
- Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins scientifiques - SARL PEDON Environnement et Milieux Aquatiques

Unité départementale de la DIRECCTE
- Suddélégation de signature en matière d’inspection du travail de la directrice de l’unité départementale des Landes de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes

DREAL
- Approbation d’ouvrage du réseau public de transport d’électricité

Préfecture de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
- Arrêté de délégation de signature à monsieur Frédéric PERISSAT, préfet des Landes

Préfecture maritime de l’Atlantique
- Arrêté n° 2016/061 en date du 17 juin 2016 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant la navigation, le mouillage et l’échouage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans une zone réservée à l’occasion des entraînements de la SNSM sur le littoral de la commune de Tarnos (40), le dimanche 19 juin 2016

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 22 juin 2016 - 8.6 Mo - 24/06/2016
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