2016

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Recueil des actes administratifs du 22 décembre 2016

 

Préfecture des Landes
Liste des commissaires enquêteurs.
Arrêté n° PR/CAB n° 2016-486 nommant Monsieur Gabriel BELLOCQ maire honoraire.
Arrêté n° PR/CAB n° 2016-487 nommant Monsieur Jean-Yves MONTUS maire honoraire
Commission départementale d’aménagement cinématographique - « Les toiles du Moun » - Saint-Pierre-du-Mont
Commission départementale d’aménagement commercial
Arrêté PR/DAECL/2016/n°750 approuvant la révision de la carte communale de Saint-Cricq-Villeneuve
Arrêté n° PR/CAB n° 2016-485 nommant Monsieur Armand SAUGNAC maire honoraire
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Alain DJIAN, directeur départemental de la sécurité publique des Landes.
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature au Lieutenant-Colonel TRIOLLET, commandant le groupement de gendarmerie des Landes.

DDCSPP
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SG/2016-1010 portant suddélégation de signature de Christophe DEBOVE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Arrêté préfectoral n° 957 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

DIRECCTE
Arrêté n° 2016-135 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE) portant subdélégation de signature électronique dans le cadre du traitement de l’activité partielle aux agents de l’unité départementale des Landes
Arrêté n° 2016-134 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE) portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale des Landes

DDFIP
L’arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Landes pour l’année 2017
L’arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes (situation au 01/01/2017)
La liste des responsables de services disposant d’une délégation de signature automatique en matière de contentieux et de gracieux fiscal (situation au 01/01/2017)

 
 

Documents associés :

  • > raa du 22 decembre 2016 - 6.8 Mo - 22/12/2016
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