2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 22 avril 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté n° 2016-148 déterminant la composition de la chambre de commerce et d’industrie territoriale des Landes pour le renouvellement général en 2016 des chambres de commerce et d’industrie
- Arrêté N° PR/DRLP/2016/152 portant désignations au sein de la commission médicale départementale d’appel du permis de conduire
- Arrêté DAECL/2016/N°165 donnant acte à la société STORENGY de l’arrêt des travaux miniers du projet de stockage souterrain Landes de Siougos pour les puits LS2 et LS4 dans le département des Landes
- Arrêté DAECL/2016/N°166 donnant acte à la société STORENGY de l’arrêt des travaux miniers du projet de stockage souterrain Landes de Siougos pour les puits TLZ1 et GO01 dans le département des Landes

Direction départementale des territoires
- Arrêté préfectoral modificatif n° 2016/SAH/31 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016/SAH/05 du 4 décembre 2015 portant création de la Commission Consultative de l’Environnement de la base aérienne 118
- Arrêté préfectoral n°2016-244 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’irrigation dans le sous-bassin de l’Adour
- Arrêté préfectoral n°40-2016-00245 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage d’irrigation
- Décision préfectorale relative au retrait d’agrément du groupement agricole d’exploitation en commun Lasgranges
- Arrêté DDTM/SEA n°2016-385 modifiant les arrêtés préfectoraux du 4 avril 2013 DDTM/SEA n°2013-190 relatif à la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture

Unité départementale de la DIRECCTE
- Arrêté préfectoral de dérogation au repos dominical concernant la S.A. DELEPLANQUE ET COMPAGNIE

Direction régionale des douanes et droits indirects de BAYONNE
- Décision d’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint Justin

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 22 avril 2016 - 5.3 Mo - 29/04/2016
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