2016

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Recueil des actes administratifs du 21 novembre 2016

 

Préfecture des Landes
Arrêté DAECL n°2016-713 portant ouverture des travaux et autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre des opérations de remaniements du cadastre sur la commune de Benquet.
Arrêté DAECL n°2016-714 portant ouverture des travaux et autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre des opérations de remaniements du cadastre sur la commune de Angresse.
Arrêté PR/CAB n° 2016-479 décernant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2016
Commission départementale d’aménagement commercial – ordre du jour
Arrêté préfectoral DAECL n° 2016-699 déclarant d’utilité publique la construction d’un palais de justice sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan
Arrêté préfectoral DAECL n° 2016-712 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre des études du tracé du projet de canalisation de transport de gaz « DN 600 Lacq - Lussagnet »en vue de sa modernisation.

DDTM
Arrêté DDTM/SAH/2016-62 portant dissolution de l’association foncière d’aménagement foncier et agricole et forestier (AFAFAF) de Saint-Gein
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – Antoine GALLE

Délégation à la mer et au littoral
Arrêté interdépartemental relatif aux points de débarquement autorisés par les pêcheurs titulaires d’une licence CMEA et dont l’activité se situe dans les eaux fluvio-maritimes des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

 
 

Documents associés :

  • > raa du 21 novembre 2016 - 23.6 Mo - 21/11/2016
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