2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 21 mars 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté préfectoral n° 2016-88 portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxis dans le département des Landes
- Arrêté préfectoral n° 2016-086 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
- Arrêté préfectoral n° 2016-087 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
- Arrêté préfectoral DAECL n° 2016-117 prononçant la dénomination de commune touristique, commune de Dax
- Arrêté n° PR/CAB n° 2016-86 nommant Monsieur Marcel, Guy ROLLIN maire honoraire
- Arrêté n° PR/CAB n° 2016-87 nommant Monsieur Patrick VAN HEESWYCK maire honoraire

Sous-Préfecture de Dax
- Arrêté n°2016- 173 Election municipale partielle complémentaire commune de Saint-Yaguen

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté Préfectoral annulant l’arrêté 2015-2200 et portant autorisation d’un enduro de pêche à la carpe
- Arrêté préfectoral DDTM/SPEMA/2016/n°266 portant autorisation de Pêche Nocturne de la Carpe
- Arrêté préfectoral DDTM/SPEMA/2016/n° 243 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques
- Arrêté préfectoral DDTM/SPEMA /2016/ n°277 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins d’inventaire de gestion piscicole
- Arrêté préfectoral DDTM/SPEMA/2016/n° 276 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins d’inventaire de gestion piscicole
- Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’Environnement les travaux de protection de berge, entrepris par le Syndicat du bassin versant des Luys (SBVL) et constituant récépissé de déclaration pour les-dits travaux.
- Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’Environnement les travaux de protection de berges, entrepris par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Midouze (SMBVM) et constituant récépissé de déclaration pour les-dits travaux
- Arrêté préfectoral DDTM/SPEMA/2016/n° 278 portant autorisation d’un enduro de pêche à la carpe

DIRECCTE
- Décision n° 2016-050 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (DIRECCTE) relative à la délimitation des sections d’inspection du travail du département des Landes

DDFIP des Landes
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
- Deux délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal concernant le Service des Impôts des Particuliers et des Professionnels de Morcenx

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 21 mars 2016 - 6.9 Mo - 25/03/2016
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