2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 2 septembre 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté n°2016-346 nommant Monsieur Pierre BEYRIA maire honoraire
- Arrêté conjoint du directeur général de l’agence régionale de santé AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, du préfet des Landes et du président du conseil départemental des landes, portant normination des personnes qualifiées des Landes
- Communiqué de presse du 2 septembre 2016 – Comission départemental d’aménagement commercial – Avis défavorable SNC LIDL
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Madame BAZIN Angèle
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Monsieur LE MONNIER DE GOUVILLE Eric
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – LE GAEC DE MENAOUDE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Monsieur DARRECAMP Jérôme
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Monsieur DUSSARAT Laurent
- Arrêté DAECL n° 2016-575 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire dans le cadre de la construction d’un palais de justice à Mont-de-Marsan

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de sauvetage – Commune de Mont-de-Marsan
- Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de sauvetage – Commune de Sorde l’Abbaye
- Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de sauvetage – Communes de Saint-Paul Les Dax, Yzosse et Narosse
- Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de sauvetage – Commune de Soustons
- Arrêté n°2016-1805 relatif aux dispositions dérogatoires aux mesures de restriction applicables aux travaux mécanisés en forêt par niveau de vigilance « incendies de forêt » définies par l’arrêté préfectoral du 20 avril 2016 pour la reconstruction en technique souterraine de la liaison aérienne à 90kV entre les postes de Mont-de-Marsan et Roquefort
- Arrêté n°2016-1818 relatif aux dispositions dérogatoires aux mesures de restriction applicables aux travaux mécanisés en forêt par niveau de vigilance « incendies de forêt » définies par l’arrêté préfectoral du 20 avril 2016 pour la reconstruction en technique souterraine de la liaison aérienne à 63kV entre les postes de Biscarosse-Navarosse et Navarosse-Parentis
- Arrêté n°2016-1850 relatif aux travaux dont doit s’acquitter tout bénéficiaire d’une autorisation tacite de défrichement
- Arrêté n°40-2016-002 modifiant l’agrément de la société dacquoise d’assainissement et de gazage pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif
- Arrêté n° 2016-1844 fixant la liste des communes à dominante forestière
- Arrêté portant agrément – M. LASSERRE Patrick en qualité de garde-chasse particulier
- Arrêté portant agrément – M. ROYAL Pierre en qualité de garde-chasse particulier
- Arrêté portant agrément – M. HARDY Jean-Jacques en qualité de garde-chasse particulier
- Arrêté portant agrément – M. LEU Patrick en qualité de garde-chasse particulier
- Arrêté portant agrément – M. LATAILLADE Robert en qualité de garde-chasse particulier
- Arrêté portant agrément – M. DUCOUT Didier en qualité de garde-chasse particulier
- Arrêté portant agrément – M. LAMARQUE Gabriel en qualité de garde-chasse particulier
- Arrêté portant agrément – M. MARQUEBIELLE Thierry en qualité de garde-chasse particulier
- Arrêté portant renouvellement de l’agrément – M. DESPERES Christian en qualité de garde-chasse particulier
- Arrêté portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’A.C.C.A de Cazères-sur-l’Adour
- Arrêté portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’A.C.C.A de LABATUT
- Arrêté portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’A.C.C.A de Beyries
- Arrêté portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’A.C.C.A de Gamarde-les-Bains
- Arrêté portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’A.C.C.A de Maurrin
- Arrêté portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’A.C.C.A de Montsoue
- Arrêté portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’A.C.C.A de Parentis-en-Born
- Arrêté portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’A.C.C.A de Siest
- Arrêté portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’A.C.C.A de Taller

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
- Arrêté n°2016-683 portant subdélégation de signature de Christophe DEBOVE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Décision d’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale

Direction de la réglementation et des libertés publiques
- Arrêté n° 2016-394 déterminant le nombre de sièges et la répartition des délégués consulaires dans le ressort des tribunaux de commerce compris dans la circonscription de la chambre de commerce et d’industrie des Landes
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection des délégués consulaires

RAA_du_2_septembre_2016 (format pdf - 19 Mo - 02/09/2016)