2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 1er avril 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté portant autorisation de mise en exploitation du réseau de chemin de fer touristique de l’écomusée de La Grande Lande au parc naturel régional des Landes de Gascogne et approuvent le dossier de sécurité, le règlement de sécurité et d’exploitation et le règlement de police de l’exploitation
- Arrêté PR/DRLP/2016/119 relatif à la dépose de la ligne aérienne HT, au PR 75+100, commune de Labouheyre
- Arrêté Préfectoral n° 118 portant répartition par canton et par commune du nombre des jurés d’assises pour l’établissement de la liste du jury criminel pour l’année judiciaire 2016-2017

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté – DDTM40/SAH/2016 -27 relatif à la démolition des bâtiments 2 (4 logements) – du bâtiment 4 (19 logements) du bâtiment 8 (16 logements), de la tour P3 (19 logements) et des 2 bâtiments dit de l’Ermitage(30 logements) situés au Peyrouat (Mont-de-Marsan)
- Arrêté n°PR/DRLP/2016/124 autoroute A63 entre salles et Saint-Geours-de-Marenne
- Décisions d’autorisation d’exploiter et décision de refus d’autorisation d’exploiter.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
- Arrêté n° 2016-309 fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale signataires d’un projet éducatif territorial
- Arrêté fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale signataires d’un projet éducatif territorial

Direction des services départementaux de l’éducation nationale
- Arrêté n° 01-2016 modifiant la répartition des emplois du 1er degré dans le département des Landes à la rentrée 2016

DREAL Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
- Arrêté portant autorisation de capture temporaire/relâcher d’espèces animales protégées
- Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture temporaire d’espèces animales protégées

DIRECCTE Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
- Arrêté n° 2016-061 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE) portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale des Landes

 
 

Documents associés :

  • > RAA_du_1er_avril_2016 - 5.5 Mo - 01/04/2016
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