2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 19 août 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté n° 2016 - 372 instituant les bureaux de vote au 1er mars 2017
- Arrêté préfectoral portant délégation de signature en premier rang au lieutenant-colonel Christophe TRIOLLET, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes
- Arrêté préfectoral accordant délégation de signature en second rang au Capitaine Stéphane DELMAS, commandant l’escadron départemental de sécurité routière des Landes à Mont-de-Marsan
- Arrêté préfectoral accordant délégation de signature en second rang au Capitaine Stéphane LE TERTRE, commandant en second l’escadron départemental de sécurité routière des Landes à Mont-de-Marsan
- Arrêté DAECL n° 2015/560 portant modification du périmètre de l’association syndicale autorisée d’Eyres Moncube
- Arrêté DAECL n° 2015/551 portant modification du périmètre de l’association syndicale autorisée de La Plaine Saint Jean
- Arrêté DAECL n° 2016/559, portant modification du périmètre de l’association syndicale autorisée du Nord Adour
- Arrêté DAECL n° 2016/562 portant modification du périmètre de l’association syndicale autorisée de Ludon Gaube
- commission départementale d’aménagement commercial – ordre du jour

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté préfectoral – DDTM40/SAH/Habitat/n° 2016-45 portant délégation de signature à Monsieur Thierry VIGNERON, délégué territorial adjoint pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort du département des Landes
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL BRETHES
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL DE PEYANNE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL JEAN ROSE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL LOUSGUINES
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL SIMOUN
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL TROUSSIN
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – GAEC CADILLON AGRICULTURE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – SCEA DE LACROUTS
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – SCEA DU GRAND COUDANNE
- Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017
- Arrêté portant interdiction de vente du gibier

DDCSPP
- Avis d’appel à projets médico-sociaux et ses deux annexes

DIRECCTE
- Décision d’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale

Direction régionale des douanes
- Décision de Fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de MUGRON

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 19 août 2016 - 6.3 Mo - 19/08/2016
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