2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 17 octobre 2016

 

Préfecture des Landes
Arrêté DAECL n° 2016/640 modifiant l’arrêté PR/DRLP/2012/344 du 20 juin 2012 portant création de la commission de suivi de site du centre de stockage interne de déchets exploité par la société GASCOGNE PAPIER à MIMIZAN
Arrêté n° 2016-651 fixant des prescriptions complémentaires à l’Institution Adour concernant le barrage de Coudures

Sous-préfecture de Dax
Arrêté du 12 octobre 2016 portant convocation des électeurs et organisation du scrutin du 27 novembre 2016 à Moliets et Maâ
Arrêté préfectoral n°2016- 817 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe

DDTM
Arrêté portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de Coudures
Arrêté portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de Rimbez-et-Baudiets
Arrêté portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de Bénesse-Maremne
Arrêté modificatif n°2016/SAH/50 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016/SAH/31 du 12 avril 2016 portant modification de la composition de la commission consultative de l’environnement de la base aérienne 118

DDFIP
Liste des responsables de services disposant d’une délégation de signature automatique en matière de contentieux et de gracieux fiscal. (situation au 07/10/2016)
Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement concernant le SIP de Mont-de-Marsan
Délégation de signature en matière de gracieux fiscal et de recouvrement concernant le CFP de Mugron

 
 

Documents associés :

  • > RAA_du_17_octobre_2016 - 6.6 Mo - 17/10/2016
    Temps de téléchargement estimé : 1 min 48 s (512 K), 54 s (1024 K), 27 s (2 M), 10 s (5 M).