2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 16 novembre 2016

 

Préfecture des Landes
Arrêté PR/CAB n° 2016-476 décernant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
Arrêté n° PR/CAB n° 2016-477 nommant Madame Jeannine LABEQUE maire honoraire
Arrêté DAECL N° 2016-705 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement cinématographique relative à l’extension de l’établissement à l’enseigne « Les toiles du Moun » à Saint-Pierre-du-Mont
Arrêté de composition de la commission départementale d’aménagement cinématographique

Sous-préfecture de Dax
Arrêté n°2016-876 élection municipale et communautaire partielle intégrale – liste des candidats pour le scrutin du 27 novembre 2016

DDTM
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – EARL de Bidalot
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – Indivision BONNEFEMME
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – SARL Plomby Culture
Arrêté Préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Bassin de la Midouze »
Arrêté Préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Etangs littoraux Born et Buch »
Arrêté portant composition de la Commission locale de l’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés »
Arrêtés préfectoraux des gardes-chasse particulier

Conseil national des activités de sécurité privée
Délibération DD/CIAC/SO/n°58/2016-10-10 portant interdiction temporaire d’exercice de l’action privée de sécurité - société DEBRAY NADEGE
Délibération DD/CIAC/SO/n°59/2016-10-10 portant interdiction temporaire d’exercice de l’action privée de sécurité - société DEBRAY NADEGE
DIRA
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Bernadette MILHERES,
directrice interdépartementale des routes Atlantique
Subdélégation de signature par MADAME BERNADETTE MILHERES, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier et de police de la circulation routière

 
 

Documents associés :

  • > raa du 16 novembre 2016 - 6.5 Mo - 16/11/2016
    Temps de téléchargement estimé : 1 min 45 s (512 K), 52 s (1024 K), 26 s (2 M), 10 s (5 M).