2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 15 avril 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État
- Arrêté du 7 avril 2016 portant levée d’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de l’expédition et de la commercialisation des huîtres en provenance du lac d’Hossegor.

Direction départementale des finances publiques des Landes
- Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal concernant le Pôle de Contrôle et d’Expertise de Dax

Préfecture maritime de l’Atlantique
- arrêté n° 2016/038 du 14 avril 2016 du préfet maritime de l’Atlantique portant renouvellement d’agrément pour l’utilisation d’une hélisurface en mer à bord du yacht AIR

 
 

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