2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 14 septembre 2016

 

Sommaire

Agence régionale de santé  

  • Arrêté portant modification du tour de garde ambulancier pour l’année 2016 dans le cadre de la permanence des transports sanitaires

Direction des actions de l’Etat et des collectivités locales

  • Arrêté PR/DAECL/2016/N°609 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté de communes du canton de Monfort-en-Chalosse.
  • Arrêté PR/DAECL/2016/n° 592 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays Grenadois
  • Arrêté DAECL n°2016-552 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire
  • Arrêté DAECL n°2016-503 fixant une astreinte journalière à l’établissement ADOUR METAL à DAX
  • Arrêté préfectoral DAECL n°2016/599 portant retrait de l’arrêté DAECL n° 2015/53 du 29 janvier 2015 de mise en demeure à l’encontre les époux MARMELO sur le territoire de la commune d’Aire-sur-l’Adour
  • Arrêté DAECL N°2016-596 portant autorisation de travaux en site classé
  • Commission départementale d’aménagement commercial – Avis pour l’autorisation sollicitée par la SCI J.F.K.

Sous-préfecture de Dax

  • Arrêté n°2016-690 concernant l’élection municipale partielle complèmentaire sur la commune de Prechacq-les-Bains.

Préfecture maritime de l’Atlantique

  • Arrêté n°2016/114 portant délégation de signature à l’administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes Daniel Le Diréach.

Direction départementale des territoires et de la mer

  • Arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins d’inventaire de gestion piscicole.
  • Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d’inventaire de gestion piscicole.
  • Arrêté n°2016/1884 portant restriction de la chasse en raison des conditions climatiques.
  • Arrêté n° 2016/1874 annulant l’arrêté 2016/1660 portant décision de mise en réserve de chasse.
  • et de faune sauvage de l’A.C.C.A. de GAMARDE-LES-BAINS.
  • Arrêté DDTM/SNF n°2016/1870 portant interdiction de la pêche dans la réserve naturelle nationale du Marais d’Orx.
  • Arrêté n° 2016/1884 portant restriction de la chasse en raison des conditions climatiques.
  • Arrêté n°2016-1878 fixant la surface minimale d’assujettissement pour le département des Landes.
  • Arrêté n° 2016/1795 portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage de l’A.C.C.A. de CASTAIGNOS SOUSLENS.
  • Arrêté n° 2016/1794 portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage
  • de l’A.C.C.A. de RIMBEZ ET BAUDIETS.
  • ARRETE INTERDEPARTEMENTAL n°2016-1776 modifiant l’arrêté interdépartemental n°2016-1422 portant approbation du cahier des clauses et conditions particulières d’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
  • Arrêté n°2016/1901 portant abrogration de l’arrêté 2016/1884 portant restriction de la chasse en raison des conditions climatiques.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la la protection des populations

  • Arrêté n°2016-683 portant subdélégation de signature de Christophe DEBOVE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Direction de la réglementation et des libertés publiques

  • Arrêté n°2016-421 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des documents électoraux engagés par les candidats pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie et des délégués consulaires du 20 octobre au 2 novembre 2016.
  • Arrêté n°2016-423 fixant la liste de candidats pour les élections 2016 des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

  • Arrêté n°32-2016-01 portant modification de l’arrêté interpréfectoral n°2012-01 du 9 mars 2012 relatif à une dérogation pour destruction et capture d’espèces animales protégées, altération et destruction des milieux de repos et de reproduction d’espèces protégées et destruction et prélèvement d’espèces végétales protégées dans le cadre du projet RD935 déviation de Barcelone du Gers

Direction départementale des finances publiques des Landes

  • Délégation de signature en matière de gracieux fiscal – Centre des finances publiques d’Aire-sur-Adour.
  • Délégation de signature en matière de gracieux fiscal – Centre des finances publiques de Geaune.
  • Délégation de signature en matière de gracieux fiscal – Centre des finances publiques de Parentis-en-Born.
  • Délégation de signature en matière de gracieux fiscal – Centre des finances publiques de Roquefort.
  • Délégation de signature en matière de gracieux fiscal – Centre des finances publiques de Saint-Sever.
  • Délégation de signature en matière de gracieux fiscal – Centre des finances publiques d’Amou.
  • Délégation de signature en matière de gracieux fiscal – Centre des finances publiques de Mugron.
  • Délégation de signature en matière de gracieux fiscal – Centre des finances publiques de Montfort-en-Chalosse.
  • Délégation de signature en matière de gracieux fiscal – Centre des finances publiques de Soustons.
  • Délégation de signature en matière de gracieux fiscal – Centre des finances publiques de Peyrehorade.
  • Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement – Services des impôts des particuliers de Mont-de-Marsan.
  • Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement – Services des impôts des entreprises de Dax Nord-Ouest.
  • Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement – Services des impôts des entreprises de Dax Sud-Est.
  • Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement – Services des impôts des particuliers de Dax.
  • Délégation automatique de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du code général des impôts.
  • Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources.
  • Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées au DDFIP.
  • Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale.
  • Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique.
  • Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal – Décision de délégation de signature aux agents des services de la direction.
  • Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal.
  • Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire.
  • Délégation de signature du responsable du SIP de Morcenx.
  • Délégation de signature du responsable du SIE de Morcenx.
 
 

Documents associés :

  • > RAA du 14 septembre 2016 - 19.4 Mo - 25/10/2016
    Temps de téléchargement estimé : 5 min 18 s (512 K), 2 min 39 s (1024 K), 1 min 19 s (2 M), 31 s (5 M).