2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 12 août 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté de délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer pour la mise en œuvre des procédures de marchés publics
- Arrêté de délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer au titre de l’ordonnancement secondaire

Sous-préfecture de Dax
- Arrêté n°2016- 612 Election municipale partielle complémentaire Commune de Préchacq-Les-Bains - Convocation des électeurs et organisation du scrutin
- Arrêté préfectoral n°2016-623 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax (CAGD)
- Arrêté préfectoral n°2016-622 portant modification des statuts du S.I.V.U. scolaire du Hourquet

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté DDTM/SPEMA/2016/n° 1641 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d’inventaire de gestion piscicole.
- Arrêté DDTM/SPEMA/AL/2016 n°1666 portant prorogation du délai d’instruction d’autorisation concernant la restauration du trait de cote et la restauration de la biodiversité de lac d’Hossegor.
- Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry Vigneron, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer, à certains de ses agents en matière d’ordonnancement secondaire.

DDFIP
- Arrêtés portant de délégation de signature (2)
- Décision portant délégation de signature pour les pôles gestion fiscale et gestion publique (2)
- Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluations domaniales

DRFIP
- Arrêté de subdélégation relatif à la gestion des patrimoines privés

 
 

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