2016

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Recueil des actes administratifs du 11 octobre 2016

 

Préfecture des Landes

Commission départementale d’aménagement commercial – communiqué de presse
Arrêté interpréfectoral du 27 septembre 2016 sur la canalisation de transport de gaz DN900 - "Artère de Gascogne"
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Marie-Thérèse NEUNREUTHER, directrice de la réglementation et des libertés publiques
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Hélène LOBIER, directrice des ressources humaines, de la logistique et des mutualisations
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Ludovic PIERRAT, directeur de cabinet du préfet des Landes
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Cédric BOUET, directeur des actions de l’État et des collectivités locales
Arrêté n° 2016-444 portant renouvellement de l’agrément de l’Automobile-Club des Landes Côte d’Argent en qualité d’école de formation en vue de la préparation au CCPCT et leur formation continue
Arrêté modificatif n° 2016/912 portant composition de la commission d’arrondissement de DAX pour la sécurité et l’accessibilité
Arrêté modificatif n° 2016/913 portant composition de la commission d’arrondissement de Mont-de-Marsan pour la sécurité et l’accessibilité
Arrêté modificatif n° 2016/915 portant composition de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de la commune de BISCARROSSE
Arrêté modificatif n° 2016/ 916 portant composition de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de la commune de DAX
Arrêté modificatif n° 2016/ 917 portant composition de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de la commune d’HAGETMAU
Arrêté modificatif n° 2016/ 918 portant composition de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de la commune de MONT-de-MARSAN
Arrêté modificatif n° 2016/ 919 portant composition de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de la commune d’ONDRES
Arrêté modificatif n° 2016/ 920 portant composition de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de la commune de PARENTIS-en-BORN
Arrêté modificatif n° 2016/ 921 portant composition de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de la commune de POUILLON
Arrêté modificatif n° 2016/ 922 portant composition de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de la commune de SAINT-PAUL-lès-DAX
Arrêté modificatif n° 2016/ 923 portant composition de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de la commune de SAINT-PIERRE-du-MONT
Arrêté modificatif n° 2016/924 portant composition de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de la commune de SAINT-VINCENT-de-TYROSSE
Arrêté modificatif n° 2016/925 portant composition de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de la commune de SANGUINET
Arrêté modificatif n° 2016/ 926 portant composition de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de la commune de TARNOS
Arrêté modificatif n° 2016/927 portant composition de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de la commune de SOORTS-HOSSEGOR
Arrêté modificatif n°2016/928 portant composition de la sous-commission départementale pour la sécurité des campings et de stationnement des caravanes (sous-commission camping)
Arrêté modificatif n° 2016/914 portant composition de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (Sous-commission sécurité ERP/IGH)
ARRETE modificatif relatif à la composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)

DDTM
Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d’inventaire de gestion piscicole - Fédération des Landes pour la Pêche

Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – EARL FARM
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – EARL LA CALLUNE
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – SARL LA FERME AUX OIES
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – Clément POUTOIRE
Arrêté portant refus d’exploiter un bien agricole – EARL LOU CAPET

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 11 octobre 2016 - 22.4 Mo - 11/10/2016
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