2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 11 avril 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté PR/DAECL/2016/n°143 portant modification des statuts de la communauté de communes Hagetmau Communes Unies
- Arrêté PR/DAECL/2016/n°141 portant modification des statuts de la communauté de communes des Grands Lacs
- Arrêté interdépartemental n° 70 /2016 portant modifications statutaires et changement de dénomination du SIVU pour la gestion des bassins versants d’anguillère, palibes, northon et aygas en SIVU de l’Aygas
- Arrêté PR/DAECL/2016/n°145 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’aménagement des Landes d’Armagnac
- Arrêté n° 2016-234 élection municipale partielle complémentaire commune de Saint-Yaguen
- Arrêté N° 2016- 366 portant renouvellement de l’agrément de la société « ASFO ADOUR » ( ex ASFO des Landes) pour la formation des agents des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP)
- ARRETE DAECL n° 2016-144 Installations classées pour la protection de l’environnement Rejet d’une demande d’autorisation unique Société ESCOURCE ÉNERGIES à ESCOURCE
 
Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté n° 2015/2065 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de ST PAUL LES DAX
- Arrêté n° DDTM/SCR/PRD n° 2016-28 portant autorisation de mise en exploitation du réseau de chemin de fer touristique de l’Ecomusée de la Grande Lande au parc naturel régional des Landes de Gascogne et approuvant le dossier de sécurité, le règlement de sécurité et d’exploitation et le règlement de police de l’exploitation
- Arrêté portant agrément du Président et du Trésorier de la Fédération des Landes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
- Arrêté n° 2016-292 portant subdélégation de signature de Christophe DEBOVE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations

Direction départementale des finances publiques des Landes
- Délégation de signature conciliatrice fiscale départementale adjointe
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

 
 

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