2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 10 mai 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté préfectoral DAECL n°2016-182 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN 100

Préfecture de région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
- Arrêté donnant délégation de signature à Nathalie MARTHIEN, préfet des Landes
- Délégation de gestion pour le fonds de soutien à l’investissement public localement

Direction départementale des territoires
- Arrêté Préfectoral annulant l’arrêté 2015-2148 et autorisant un concours de pêche
- Arrêté Préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins scientifiques - Migradour
- Arrêté départemental autorisant la capture, le transport de poissons à des fins scientifiques - Centre Régional des Pêches Maritimes
- Arrêté préfectoral N° 955 du 29 avril 2016 fixant les périodes d’interdiction de fauchage et de broyage des terres agricoles déclarées en jachère dans le département des LANDES au titre de la campagne 2016
- Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins scientifiques – Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Lot et Garonne
- Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins scientifiques - Association Migrateurs Garonne Dordogne

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

- Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture et relâcher d’espèces animales protégées

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 10 mai 2016 - 17.6 Mo - 10/05/2016
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