2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 10 juin 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté N° 2016 / 597 portant approbation des consignes opérationnelles relatives aux enquêtes de sécurité du département des Landes
- Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement commercial du 11 juillet 2016
- Arrêté préfectoral du 9 juin 2016 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération
- Arrêté DAECL/2016/n° 493 portant dissolution du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Arbouts
- Arrêté DAECL n° 2016-494 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Arc en Ciel
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL De Bouhette
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL du Pre Saint Martin
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Eric ARRIAU
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – GAEC DE LASGRANGES
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Madame LAPORTE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Madame PENICAUT
- Arrêté préfectoral autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats

Unité départementale de la DIRECCTE
- Décision de Madame LEMAIRE, responsable de l’unité départementale des LANDES de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploide la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (DIRECCTE) portant subdélégation de signature relative aux pouvoirs propres du DIRECCTE en matière d’inspection du travail.

Agence régionale de santé
- Arrêté n° 2016-27 du 7 juin 2016 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2015 autorisant le gestionnaire du Pôle Gériatrique du Pays des Sources à Morcenx à fusionner en un seul budget ceux des EHPAD de la Maison de retraite de Morcenx et de La Pignada à Morcenx

DREAL
- Arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats

 
 

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