2016

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Recueil des Actes Administratif spécial du 16 décembre 2016

 

Sommaire

DDCSPP

  • Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2016-997 déterminant des zones de contrôle et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène à Eugénie-les-Bains et Lussagnet.

Téléchargez le raa special du 16 decembre 2016 (format pdf - 1 Mo - 16/12/2016)