2016

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Recueil des Actes Administratif du 16 décembre 2016 - Partie 1

 

Préfecture des Landes

  • Arrêté préfectoral n°040-2016-0183 portant autorisation d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures.
  • Arrêté préfectoral n°2016/76/PJI donnant délégation de signature à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la conccurence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine.
  • Arrêté préfectoral n°040-2016-0190 portant autorisation à l’EARL BAR PAUL d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures.
  • Arrêté préfectoral n°040-2016-0188 portant autorisation à l’EARL LAFLAVIE d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures.
  • Arrêté préfectoral n°040-2016-0185 portant autorisation à Mme Chloé FAUTOUX d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures.
  • Arrêté préfectoral n°040-2016-0185 portant autorisation à Mme Claire SAMAT d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures.

DDTM

  • Arrêté préfectoral n° DDTM/SAH/Habitat/n°2016-67 portant délégation de signature pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort du département des Landes.
  • Arrêté préfectoral n° DDTM40/SCR/BPRD/n°2016-68 approuvant la stratégie locale de gestion du risque d’inondation du territoire à risque important d’inondation de Dax.
  • Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2050 portant autorisation de pêche nocturne de la carpe le long de la berge rive gauche de la réserve lieu-dit « Lion » jusqu’au pied de la digue.
  • Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2051 portant autorisation de pêche nocturne de la carpe le long de la berge rive droite à la retenue du Gioulé, du panneau de la réserve jusqu’au pied de la digue.
  • Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2052 de mise en réserve permanente de pêche sur le petit lac de l’envienne gravière « Lafittau ».
  • Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2053 de mise en réserve permanente de pêche sur la totalité du plan d’eau qui communique avec le lac de Tastoa – Commune d’Estibeaux et sur les rives du lac de Tastoa sur une longueur de 150 m de part et d’autre en aval de la confluence avec le ruisseau alimentant le plan d’eau – Commune d’Estibeaux.
  • Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2054 autorisant a des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats Sur le lac de Tastoa situé sur la commune d’Estibeaux.
  • Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2055 de mise en réserve temporaire de pêche sur l’ensemble du port de la Société Nautic Service Lac situé au lieu-dit « Navarrosse » sur la commune de Biscarrrosse.
  • Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2056 de mise en réserve temporaire de pêche sur la zone rectangulaire du lac de Cazaux / Sanguinet sur la rive Est du « Lac Nord ».
  • Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2057 portant autorisation de pêche nocturne de la carpe sur les lacs de Biscarrosse et Parentis sis à proximité de la Maison de l’Eau et de la Pêche au Taron.
  • Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2063 portant autorisation de pêche nocturne de la carpe sur le site de NAVAROSSE : sur la totalité dite « trou » de Navarosse.
  • Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2064 autorisant a des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats sur le lac Nord, le lac Sud et le canal Tansaquitain sur la commune de Biscarrosse.
  • Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2065 de mise en réserve permanente de pêche 200 m en amont et en aval du pont de la Téoulère et du pont de Tapiot sur la commune de Brocas.
  • Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2066 portant autorisation de pêche nocturne de la carpe sur une partie du lac du Bayle situé sur la commune de Renung.

Téléchargez le raa du 16 decembre 1ere partie (format pdf - 19.1 Mo - 16/12/2016)