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Récépissé de déclaration
Article créé le 03/03/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 03/03/2021
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un ouvrage de franchissement sur le ruisseau du Vignau sur la commune de ANGRESSE