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Récépissé de déclaration
Article créé le 11/01/2021 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 11/01/2021
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR
Documents associés :
- > Récépissé de déclaration - 202.3 ko - 11/01/2021
- > Dossier de déclaration - 1.2 Mo - 11/01/2021