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Récépissé de déclaration
Article créé le 16/12/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 16/12/2020
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la relocalisation de l’EHPAD LABEYRIE sur la commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR
Documents associés :
- > Récépissé de déclaration - 166.9 ko - 16/12/2020
- > Dossier de déclaration - 211.8 ko - 16/12/2020