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Récépissé de déclaration
Article créé le 27/11/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 27/11/2020
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration pour la régularisation d’un plan d’eau au lieu dit "Henri" sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-HINX et pour le rétablissement du cours d’eau des Pébies dans son lit d’origine