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Récépissé de déclaration
Article créé le 18/11/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 18/11/2020
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet de lotissement "le clos de Martinon" sur la commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Documents associés :
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- > Courrier de déclaration - 213.6 ko - 18/11/2020