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Récépissé de déclaration
Article créé le 06/11/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 06/11/2020
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un lotissement mixte sur les parcelles AY1 et 15 sur la commune de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Documents associés :
- > Récépissé de déclaration - 240.7 ko - 06/11/2020
- > Courrier de déclaration - 79 ko - 06/11/2020