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Récépissé de déclaration
Article créé le 16/09/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 16/09/2020
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration n°40-2020-00337 / 40903360 pour régularisation d’un plan d’eau au lieu-dit Saragne sur la commune de CLERMONT