Contenu
Récépissé de déclaration
Article créé le 12/08/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 12/08/2020
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement La Pillière et La Pillière 2 sur la commune de MAGESCQ
Documents associés :
- > Récépissé de déclaration - 366.5 ko - 12/08/2020
- > Courrier de déclaration - 65.5 ko - 12/08/2020