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Récépissé de déclaration
Article créé le 27/07/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 27/07/2020
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de création d’un radier et de réfection d’un bajoyer sur un ouvrage de
franchissement sur la commune de BETBEZER D’ARMAGNAC