Récépissés de dépôt de dossier de déclaration et demandes de dossier

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Récépissé de déclaration

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange partielle de l’étang de Brocas, la mise en place d’une passerelle et d’un dispositif anti-embâcles, commune de BROCAS

 
 
 

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