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Récépissé de déclaration
Article créé le 15/05/2020 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 15/05/2020
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange partielle de l’étang de Brocas, la mise en place d’une passerelle et d’un dispositif anti-embâcles, commune de BROCAS