Contenu
Récépissé de déclaration
Article créé le 04/07/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 04/07/2019
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de deux forages d’irrigation sur la commune de TETHIEU
Documents associés :
- > Récépissé de déclaration - 167.6 ko - 04/07/2019
- > Dossier de déclaration - 1.2 Mo - 04/07/2019