Contenu
Récépissé de déclaration
Article créé le 22/02/2019 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 22/02/2019
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux projet de lotissement communal "Le Pelin" à SAUGNAC-ET-MURET