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Récépissé de déclaration
Article créé le 13/12/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 13/12/2018
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de PONTONX-SUR-L’ADOUR
Documents associés :
- > Récépissé de déclaration - 157.2 ko - 13/12/2018
- > Dossier de déclaration - 662.4 ko - 13/12/2018