Contenu
Récépissé de déclaration
Article créé le 28/08/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 28/08/2018
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création ou le remplacement d’un forage d’irrigation sur la commune de TARTAS
Documents associés :
- > Récépissé de déclaration - 152.4 ko - 28/08/2018
- > Dossier de déclaration - 1.3 Mo - 28/08/2018