Récépissés de dépôt de dossier de déclaration et demandes de dossier

Point de situation jeudi 21 novembre 2019

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Récépissé de déclaration

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation d’un plan d’eau au lieu dit "Grand Jean" commune de BEGAAR

 
 
 

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