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Récépissé de déclaration
Article créé le 13/02/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 13/02/2018
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d’un forage et le prélèvement d’eau destiné à l’arrosage des espaces verts du front de mer de la commune de BISCARROSSE
Documents associés :
- > Récépissé de déclaration - 151.2 ko - 13/02/2018
- > Dossier de déclaration - 802 ko - 13/02/2018