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Récépissé de déclaration
Article créé le 09/02/2018 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 09/02/2018
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant projet de lotissement "le hameau" du "petit bois" commune BRETAGNE DE MARSAN