Contenu
Récépissé de déclaration
Article créé le 19/12/2017 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 19/12/2017
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la démolition et reconstruction du pont de Margoy commune de MAGESCQ