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Récépissé de déclaration
Article créé le 29/11/2017 par direction départementale des territoires et de la mer
Mis à jour le 29/11/2017
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création de trois forages d’irrigation sur les communes de SABRES et PONTENX LES FORGES
Documents associés :
- > Dossier de déclaration - 1.7 Mo - 29/11/2017
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