2017

Point de situation mercredi 20 novembre 2019

Contenu

RAA du 25 septembre 2017 n° 115

 

Sommaire
DDFIP
40-2017-09-01-018 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal (1 page) Page 4
40-2017-09-01-019 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal (2 pages) Page 6
40-2017-09-01-020 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal (2 pages) Page 9
DDTM
40-2017-08-25-002 - arrêté interpréfectoral délivrant l’autorisation unique pluriannuelle de gestion collective à l’organisme Unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du bassin de l’Adour au titre du code de l’environnement (12 pages) Page 12
40-2017-08-25-003 - arrêté interpréfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme Unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du sous bassin de l’Adour au titre du code de l’environnement (7 pages) Page 25
40-2017-09-18-008 - Autorisation d’exploiter-BUBOLA Anne Sophie (2 pages) Page 33
40-2017-09-18-009 - Autorisation d’exploiter-LAJUS Julien (2 pages) Page 36
40-2017-09-18-010 - Autorisation d’exploiter-MARCON Patrick (2 pages) Page 39
DDTM64
40-2017-09-18-006 - arrêté préfectoral du 18/09/2017 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial navigation intérieure Adour rive droite PK 116.130 commune : Saint Martin de Seignanx pétitionnaire : M.DAUFRESNE Emmanuel
(6 pages) Page 42
40-2017-09-18-004 - arrêté préfectoral du 18/09/2017 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial navigation intérieure
Adour-rive droite PK 114.070 commune : Saint-Barthélémy
pétitionnaire : M.CLAVIER Lionel (6 pages) Page 49
40-2017-09-18-003 - arrêté préfectoral du 18/09/2017 portant renouvellement
d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial
navigation intérieure Adour rive droite PK105.310 commune : Sainte -Marie-de-Gosse pétitionnaire : M. BRAYELLE Eric (6 pages) Page 56
40-2017-09-18-005 - arrêté préfectoral du 18/09/2017 portant renouvellement
d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial
navigation intérieure Adour-rive droite PK 104.800 commune : Sainte Marie de Gosse pétitionnaire : EARL de BORDUS (6 pages) Page 63
Préfecture des Landes
40-2017-09-21-009 - arrêté préfectoral portant abrogation du plan particulier de la Base Aérienne 118 de Mont de Marsan (2 pages) Page 70
40-2017-09-19-001 - Arrêté DRLP/2017/516 réglementation temporaire de la circulation sur A63 côte basque (5 pages) Page 73
40-2017-09-19-002 - Arrêté PR/DAECL/2017/n°529 portant transfert de la compétence facultative "Bornes de charge électrique" à la communauté de communes Coeur Haute Lande (2 pages) Page 79
2
40-2017-09-18-001 - Arrêté PR/DRLP/2017/514 - réglementation temporaire de la circulation sur A63 côte basque (5 pages) Page 82
40-2017-09-18-002 - Arrêté PR/DRLP/2017/515 - réglementation temporaire de la circulation sur A63 côte basque (5 pages) Page 88
40-2017-09-19-003 - Arrêté préfectoral portant dispense d’élaboration d’un plan particulier d’intervention (PPI) pour le site militaire de DGA EM à Biscarrosse (3 pages) Page 94
40-2017-09-22-001 - Arrêté préfectoral PR/DAECL/2017/549 portant retrait des
communes d’Aire sur l’Adour, Artassenx, Aurice, Bahus Soubiran, Bas Mauco, Bascons, Classun, Duhort Bachen, Eugénie les Bains, Haut Mauco, Latrille, Maurin, Miramont Sensacq, Renung, Saint Agnet, Saint Sever, Sarron et Sorbets et de la communauté d’agglomération « Mont de Marsan Agglomération » pour les communes de Benquet et Bretagne de Marsan du Syndicat Mixte des Rivières du Bassin de l’Adour Landais
(SYRBAL) (5 pages) Page 98

 
 

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