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Prolongement des mesures bancaires de soutien aux éleveurs et aux agriculteurs

 

Compte tenu du contexte et notamment de la crise Influenza Aviaire, le gouvernement a décidé de prolonger le plan de soutien à l’élevage numéro 2 (PSE 2) ainsi que le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles.

Ce prolongement concerne les aides pour l’accompagnement des prises en charge de garantie bancaire et de restructuration des prêts.

Il s’agit plus spécifiquement du fond d’allègement des charges B (sur les commissions de garantie liée à un nouveau prêt de restructuration faisant l’objet d’une garantie de la Banque publique d’investissement) et des charges C (sur la restructuration de l’endettement).

La date de dépôt des demandes d’aides est reportée au 30 juin 2017 et doit être effectuée auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).