Plan de soutien à l’élevage - Fonds d’allégement des charges B et C

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Prolongation du plan de soutien à l’élevage français en faveur des éleveurs de palmipèdes - FAC B&C

 
canards

Le plan de soutien à l’élevage français prolongé en 2016 en faveur des éleveurs de palmipèdes fragilisés par la crise de l’influenza aviaire.

Suite à l’épizootie d’influenza aviaire, des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire ont été décidées dans les zones réglementées. En soutien, le gouvernement a mis en place un dispositif visant à conforter l’appui en trésorerie aux éleveurs de palmipèdes les plus fragilisés par la crise actuelle et à les accompagner dans la restructuration de l’endettement à court, moyen et long terme.

Cette disposition concerne la prolongation dans la durée du Fonds d’Allègement des Charges, volets B et C, du plan de soutien à l’élevage.

Vos organismes bancaires sont à votre disposition, pour mettre en place cette mesure.

Les formulaires de demande sont disponibles ci-dessous :

cerfa_15367-04 (format pdf - 124.8 ko - 04/05/2016)
notice_51992_04 (format pdf - 190.4 ko - 04/05/2016)

Les dossiers sont à retourner à la DDTM au plus tard le 30 juin 2016.

Adresse : Direction Départementale des Territoires et le la Mer des LANDES
351 boulevard SAINT-MEDARD – BP 369
40 012 MONT DE MARSAN CEDEX

Contact : DDTM des Landes - Service Économie Agricole
M. CATUHE Jean-Pierre - Tél : 05.58.51.30.51
Mme MERCAPIDE Nicole - Tél : 05 58 51 31 36

Contact Technique :
ddtm-sea@landes.gouv.fr