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Projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse campagne 2015-2016 dans les Landes

Article créé le 24/06/2015 Mis à jour le 24/06/2015
 

Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse à tir sont fixées chaque année, par arrêté du Préfet, après avis de la Fédération Départementale des Chasseurs et consultation de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

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Ce projet d’arrêté fixe donc les périodes durant lesquelles :

la chasse à tir des espèces de gibier est autorisée conformément à l’article R 424-7 du code de l’Environnement, à l’exception des dates d’ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau qui sont fixées par arrêtés ministériels.
Le transport, la vente et l’achat du gibier sont interdits conformément à l’article L. 424-12 du Code de l’Environnement.

Il rappelle aussi les dispositions générales et particulières applicables à tous les chasseurs.

Date et lieux de consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte du 24 juin au 14 juillet 2014 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations :
directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.fr
par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires des Landes
Service Nature et Forêt
Bureau Environnement Chasse,
351 boulevard de St Médard
BP 369 – 40012 MONT DE MARSAN CEDEX

Projet d’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse campagne 2015-2016 dans le département des Landes (format pdf - 126.8 ko - 24/06/2015)
Annexe (format pdf - 91.8 ko - 24/06/2015)
Projet d’arrêté préfectoral portant réglementation de la vente, de l’achat, du transport et du colportage du gibier (format pdf - 70.5 ko - 24/06/2015)