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Phase travaux ADAP validé

Après l’élaboration du dossier Ad’AP, la phase de travaux

Une fois l’agenda validé, la phase de travaux démarre. La date du début de l’Ad’AP correspond à la date d’approbation si celle-ci a été notifée, ou à la date anniversaire du dépôt de l’agenda, une fois les quatre mois révolus. Les gestionnaires qui n’ont fait approuver qu’un Ad’AP, sans autorisation de travaux (AT), doivent, au moment de la phase travaux, déposer une demande d’AT (Cerfa n° 13824*03) ou un PC par ERP. C’est à ce moment qu’ils détaillent précisément les types de travaux souhaités, qu’ils expliquent et justifient les éventuelles demandes de dérogation en vue de leur obtention.

Les agendas dont la durée est supérieure à 3 ans doivent assurer un suivi de l’avancement de leur agenda à travers deux rendez-vous administratifs :

* la réalisation d’un point de situation à 1 an (dont le formulaire est réalisable en ligne et disponible ci-dessous) ;
* la réalisation d’un bilan à mi-parcours (dont le formulaire sera également réalisable en ligne et mis à disposition ultérieurement).

Des attestations d’achèvement des travaux doivent être réalisées et envoyées au préfet qui a validé l’Ad’AP, dans les deux mois qui suivent la fin des travaux.

Réalisez votre point de situation à un an ou votre bilan à mi-parcours

Outil "Point de situation à un an"

Outil "Bilan à mi parcours"