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PAC 2016 Avance de trésorerie remboursable (ATR)

 

Face aux contraintes de gestion de la campagne PAC 2016 et afin de ne pas pénaliser les exploitants agricoles, il est mis en place un dispositif d’apport de trésorerie (ATR) permettant un paiement selon le calendrier habituel.

La demande d’ATR 2016 s’effectuera par voie électronique sur TelePAC uniquement. La télédéclaration sera ouverte du 8 septembre au 15 décembre 2016.

Les demandes effectuées et instruites par la DDTM avant la dernière semaine de septembre pourront faire l’objet d’un paiement au 16 octobre. Les demandes déposées ou instruites après cette échéance seront mises en paiement jusqu’à la fin de l’année.

N’hésitez pas à contacter la DDTM ou les organismes services à qui vous faîtes appel, à leur numéro habituel, si vous rencontrez des difficultés pour télé-déclarer votre demande.