Contenu

PAC 2015 - Paiement des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) en décembre

 

Afin de mettre en place les paiements PAC selon le calendrier habituel, un dispositif d’apport de trésorerie a été mis en place. Ainsi, la grande majorité des agriculteurs qui en avait fait la demande a perçu cette avance.

Dans le contexte exceptionnel de mise en place de la réforme de la PAC, afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles, pour respecter le calendrier habituel des versements, le gouvernement a décidé de compléter le dispositif d’apport de trésorerie par un deuxième versement.

Celui-ci interviendra tout début décembre 2015. Ainsi, chaque agriculteur pourra bénéficier de paiements correspondant à près de 95% des montants d’aides PAC versées en 2014.

Pour les exploitants agricoles ayant demandé l’avance de trésorerie d’octobre, il n’y a aucune démarche supplémentaire à effectuer et un complément sera automatiquement versé.

Pour les autres exploitants, une demande doit être déposée auprès de la DDTM. Afin d’en assurer, la plus large diffusion, un formulaire sera adressé directement aux agriculteurs concernés soit par mail soit par courrier.

Ce formulaire doit être déposé à la DDTM, le 31 octobre au plus tard.

Ces agriculteurs bénéficieront de l’équivalent des deux versements en une fois.

Formulaire de demande (et notice technique) (format pdf - 459.3 ko - 06/10/2015)

Contact Technique :
ddtm-sea@landes.gouv.fr