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PAC 2015 : 3ème avance de trésorerie remboursable (ATR)

 

Le 8 février dernier, le ministre de l’agriculture a annoncé la mise en place d’une 3ème avance de trésorerie remboursable (dite ATR3) pour faire face à l’impossibilité de payer les aides PAC du 2nd pilier (mesures agro-environnementales et climatiques, aides à l’agriculture biologique) ainsi que les aides couplées végétales du 1er pilier et l’assurance récolte, selon le calendrier habituel.

Aussi, le versement d’une 3ème avance de trésorerie remboursable interviendra fin avril 2016.

Pour tous les agriculteurs ayant demandé une ATR (1 ou 2) et qui sont concernés par les dispositifs visés, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.

Pour les autres agriculteurs, un formulaire devra être déposé auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Il sera adressé directement aux agriculteurs concernés soit par mail soit par courrier par la DDTM. Ce formulaire, qui a été simplifié, est également disponible sur le site TELEPAC (https://www.telepac.agriculture.gouv.fr) rubrique formulaires et notices 2015. Il est à déposer avant le 31 mars au plus tard.

Comme il s’y était engagé, le gouvernement a choisi d’assumer sur le budget national ce dispositif transitoire pour soutenir la trésorerie des agriculteurs.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 60.5 ko - 17/03/2016)