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Ouvrages, Travaux, Usages

"L’article L214-1 du code de l’environnement soumet à un régime de formalités préalables les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) ayant une influence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
Ce régime de formalités préalables est un des outils juridiques destinés, avec les outils de planification, à assurer la gestion équilibrée de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Il s’applique :

  • quel que soit le régime juridique de l’eau influencée : eau souterraine, eau pluviale, eau de ruissellement et stagnante, cours d’eau et eau marine dans la limite des eaux territoriales,
  • quel que soit le mode d’influence de l’opération sur l’eau et les milieux aquatiques : prélèvement restitué ou non, modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux, destruction des frayères, de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole, déversement, écoulement, rejet, dépôt direct ou indirect, chronique ou épisodique même non polluant."

Sont seules soumises au régime de formalités préalables les opérations figurant dans une nomenclature fixée par l’article R214-1 du code de l’environnement. Cette nomenclature détermine, par la fixation de seuils, le régime d’autorisation ou de déclaration auquel est soumis une opération en fonction des dangers qu’elle présente et de la gravité de ses effets sur l’eau et les écosystèmes aquatiques.

La composition du dossier de demande est fixée par l’article R214-6 du code de l’environnement lorsqu’une autorisation est exigée, et par par l’article R214-32 du code de l’environnement lorsqu’une déclaration est requise.

Plus d’informations sont disponibles sur ce site concernant l’assainissement collectif et l’épandage de boues de stations d’épuration, l’assainissement des terres en vue de leur valorisation agricole, les activités de prélèvement d’eau, les travaux dans le lit mineur et le lit majeur des cours d’eau, l’existence et la création des plans d’eau, les rejets aux milieux aquatiques, et la préservation des zones humides.