Consultations du public

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OUVERTURE ANTICIPEE DE LA CHASSE DU SANGLIER ET DU CHEVREUIL

 
consultation du public

Dates et modalités de la chasse anticipée du chevreuil et du sanglier à compter du 1er juin 2015

 

A compter du 1er Juin 2015 vous pouvez :

concernant le chevreuil
le chasser à l’approche ou à l’affût (si vous en avez fait la demande auprès de la FDCL)
chasser le renard dans les mêmes conditions

concernant le sanglier
le chasser en battue, à l’approche ou à l’affût
chasser le renard dans les mêmes conditions

Les chasses à l’approche ou à l’affût font l’objet d’une autorisation préfectorale individuelle sur demande écrite des détenteurs du droit de chasse.

L’exécution des battues aux renards et aux sangliers, dans les réserves de chasse et de faune sauvage, restent de la compétence des lieutenants de louveterie.

Rappel : Les détenteurs du droit de chasse adressent au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.

Date et lieux de consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du 7 mai au 27 mai 2014 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations :
directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.fr
par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires des Landes
Service Nature et Forêt
Bureau Environnement Chasse,
351 boulevard de St Médard
BP 369 – 40012 MONT DE MARSAN CEDEX

Projet d’arrêté (format pdf - 78.6 ko - 21/04/2015)